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L'Industrie de la Transformation des Mollusques et des Crustacés dans l'Est du Canada

Espèces des Mollusques et des Crustacés Transformés dans l'Est du Canada

La Loi et l'indemnisation

Les réglements et les procédures varient entre les pays et dans les pays. Voici des liens aux sites Web des Lois et des Commissions d'indemnisation au Canada par province.

Terre-Neuve-et-Labrador
Workplace Health, Safety and Compensation Commission of NL (anglais)

Occupational Health and Safety Act (anglais)
Occupational Health and Safety Regulations (anglais)
Occupational Health and Safety First Aid Regulations (anglais)
Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations (anglais)
Workplace Health, Safety and Compensation Act (anglais)
Workplace Health, Safety and Compensation Regulations (anglais)

Nouvelle-Écosse
Workers’ Compensation Board of Nova Scotia (anglais)  
Workers’ Compensation Act (Consolidated to May 2002) (anglais)
Workers’ Compensation Act (anglais)
Occupational Health and Safety Act (anglais)
Occupational Health and Safety Regulations (anglais)

Île-du-Prince-Édouard
Workers’ Compensation Board of PEI (anglais)
Workers’ Compensation Act (anglais)
Workers’ Compensation General Regulations (anglais)
Occupational Health and Safety Act (anglais)
Occupational Health and Safety General Regulations (anglais)
Workplace Hazardous Materials Information System Regulations (anglais)

Nouveau-Brunswick
Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick
Loi sur la commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick
Loi sur les accidents du travail
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règlement en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Règlement relatif au système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Quebec (French only)
Commission dé la sante et de la sécurité du travail du Québec 
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Loi sur les accidents du travail (LAT)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Règlement sur l’assistance médicale
Règlement sur les frais de déplacement et de séjour
Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité
Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés
Règlement sur le programme de prévention
Règlement sur les services de santé au travail

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